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Guides & Conseils Imprimantes | 123consommables
Retour à Payer

Le régime TVA des ventes à distance s’applique pour toutes les opérations communément appelées :

  • Vente en ligne, vente par internet, e-commerce, commerce en ligne
  • Vente à distance (VAD), vente par correspondance
  • Vente via une marketplace
  • Dropshipping – vente en ligne sans stock avec livraison directe par le fournisseur.

La TVA appliquée en France sur les produits consommables est de 20%.

Pour les DOM/TOM il n’y a pas de TVA applicable sur le prix HT, mais l’octroi de mer à réception des marchandises dans le pays de l’acheteur

Pour les autres pays de l’union européenne le taux de TVA appliqué est celui du pays de l’acheteur.

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